Politique de confidentialité

Oktapus est une carte de fidélité numérique. Cette page vous dit quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique, qui d'autre les voit, combien de temps nous les gardons et comment reprendre la main. Elle vaut pour le site oktapus.app, pour l'espace commerçant et l'espace client qui s'y trouvent, pour l'application Oktapus installée sur votre téléphone et pour Oktapus Pro, l'application du commerçant et de son équipe.

Elle est écrite pour être lue en entier, et elle donne les informations des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données.

Altis Koten SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1037.896.832, dont le siège est établi Traverse d'Esope 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique, décide des finalités et des moyens des traitements décrits ici.

Pour toute question, écrivez à hello@fideloop.app. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : à ce jour, notre activité ne relève d'aucun des cas de l'article 37, et cette page changera le jour où ce ne sera plus vrai. Votre demande arrive donc directement chez les personnes qui tiennent le service.

Rien n'est demandé au cas où. Voici la liste complète, catégorie par catégorie.

• Votre compte : votre adresse e-mail, ou l'adresse relais qu'Apple crée pour nous quand vous choisissez de masquer la vôtre, un identifiant interne, votre langue, votre choix de thème clair ou sombre, vos choix de notifications, les services de connexion que vous avez liés et la date de création. Nous ne demandons ni votre nom, ni votre photo, ni votre date de naissance.
• Votre fidélité : les commerces où vous avez une carte, vos cartes, chaque cachet avec sa date, son commerce et la façon dont il a été posé, les récompenses remises et les corrections faites par un commerçant.
• Votre code : la clé à partir de laquelle votre téléphone, ou la page de l'espace client du site, calcule le code que vous montrez au comptoir, la trace des codes déjà utilisés, et le dernier cachet qu'un commerce a refusé, avec sa date.
• Le concours : votre déclaration (pays de résidence, âge minimum confirmé, règlement accepté), vos participations, vos réponses, vos résultats et vos bons.
• Votre appareil, si vous activez les notifications : un identifiant d'installation, le jeton de notification, la plateforme, la langue de l'application, le fuseau horaire et la version de l'application.
• Votre position, si vous autorisez la localisation : elle sert à calculer une réponse et n'est jamais conservée.
• La mesure de l'écran d'accueil : la carte que montrait votre écran d'accueil au moment d'un cachet.
• Vos signalements : le commerce signalé, le motif et votre commentaire.
• Les commerces que vous avez masqués : leur liste et la date, jusqu'à ce que vous les affichiez de nouveau ou que votre compte soit supprimé.
• Les notifications que nous vous envoyons : leur type, leur état et leur date.
• Vos demandes : une demande de suppression, une demande de copie de vos données, un message envoyé depuis le formulaire de contact.
• Le site : les journaux techniques de notre hébergeur, qui contiennent votre adresse IP et l'horodatage de la requête.
• Si vous êtes membre de l'équipe d'un commerce : votre adresse e-mail, votre rôle, le nom que le commerce donne à votre poste, la date de votre dernier scan, et les cachets et les bons que vous avez enregistrés.
• Si vous êtes commerçant et souscrivez au forfait sans contact : le nom et l'adresse e-mail de facturation, l'adresse de facturation, le numéro de TVA et le résultat de sa vérification, le nom du destinataire et l'adresse de livraison du kit, et l'état de l'abonnement et du kit. Les coordonnées de votre carte bancaire ou de votre compte en banque sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais.

L'application fonctionne sans compte. Tant que vous ne vous connectez pas, nous n'avons ni votre adresse, ni votre nom : seulement un appareil et ses cartes. L'espace client du site, lui, demande un compte.

• Tenir vos cartes : poser un cachet quand le commerce scanne votre code ou que vous touchez sa carte sans contact, compter, et ouvrir une nouvelle carte quand la récompense est remise.
• Tenir votre compte : vous connecter, retrouver vos cartes après un changement de téléphone, répondre à vos messages.
• Permettre à l'équipe d'un commerce de poser des cachets et d'encaisser des bons avec Oktapus Pro, ou de scanner un code depuis le navigateur, dans l'espace commerçant du site.
• Vous montrer les commerces partenaires autour de vous, et mettre en tête de l'écran d'accueil la carte du commerce où vous vous trouvez, si vous autorisez la localisation.
• Organiser le concours : enregistrer votre réponse, tirer les gagnants parmi les bonnes réponses, émettre et encaisser les bons.
• Vérifier, en nombres globaux, que l'écran d'accueil montre le bon commerce.
• Vous envoyer les notifications que vous avez acceptées, et aucune autre.
• Vous proposer Découverte : vous signaler un commerce partenaire proche où vous n'avez pas encore de carte.
• Traiter les signalements et suspendre un commerce qui enfreint nos règles.
• Empêcher l'abus : limiter les tentatives, ne laisser un code ou une carte sans contact servir qu'une fois, limiter les cachets posés en peu de temps, et protéger le programme d'un commerçant contre quelqu'un qui le viderait sans jamais venir.
• Tenir nos obligations comptables lorsqu'un commerçant paie un abonnement.
• Pour un commerçant abonné : encaisser l'abonnement, émettre ses factures, vérifier son numéro de TVA et lui envoyer le kit.

Ce que nous ne faisons pas : aucune revente, aucun échange, aucune publicité ciblée, aucun profilage publicitaire, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Ce site ne porte aucun outil de mesure d'audience.

Chaque traitement repose sur une base de l'article 6 du règlement, et voici laquelle.

• L'exécution du contrat qui nous lie, article 6.1.b : votre compte, vos cartes, vos cachets, vos récompenses, la connexion, le support, la copie de vos données, votre participation au concours selon son règlement, le tirage et votre bon, et l'accès d'un membre d'équipe à Oktapus Pro.
• Votre consentement, article 6.1.a : les notifications, Découverte, et la lecture de votre position, que vous autorisez vous-même, dans l'application puis dans les réglages de votre téléphone. Vous le donnez sur un écran qui explique ce qu'il fait avant de demander quoi que ce soit. Vous retirez celui des notifications et de Découverte depuis Profil, puis Notifications, et celui de la position dans les réglages de votre téléphone. Le retrait ne vaut que pour l'avenir et n'enlève rien à vos cartes.
• Notre intérêt légitime, article 6.1.f : la prévention de la fraude et de l'abus, la sécurité du service, les journaux techniques, la trace qui permet de vérifier un tirage du concours, la mesure de l'écran d'accueil et le traitement des signalements. L'intérêt en jeu est simple : qu'un commerçant ne voie pas son programme vidé par quelqu'un qui n'est jamais venu, que votre compte ne soit pas pris par un autre, qu'un tirage puisse être prouvé honnête, et qu'une fonction qui devine où vous êtes ne vous trompe pas.
• Une obligation légale, article 6.1.c : la facturation et la conservation des pièces comptables, lorsqu'un commerçant paie un abonnement.
• L'exécution du contrat avec un commerçant abonné, article 6.1.b : le paiement de l'abonnement, la vérification du numéro de TVA, les courriels de facturation et l'envoi du kit.

Refuser les notifications, Découverte ou la localisation ne change rien à vos cartes ni à vos cachets.

Trois chemins dans l'application Oktapus, qui nous donnent tous la même chose : une adresse e-mail.

• Avec Apple, vous choisissez de partager votre adresse ou l'adresse relais qu'Apple crée pour nous. Dans les deux cas, nous recevons cette adresse et rien d'autre. Si vous retirez Oktapus de votre compte Apple, nous en sommes prévenus et votre compte est supprimé.
• Avec Google, nous recevons votre adresse et l'identifiant que Google nous donne pour vous. Nous ne demandons ni vos contacts, ni vos fichiers, ni votre photo.
• Avec un code par courriel, nous ne recevons que l'adresse où vous l'avez fait envoyer. Il n'y a pas de mot de passe à retenir, donc pas de mot de passe à perdre.

Oktapus Pro, l'espace commerçant et l'espace client du site ne proposent que le code par courriel. Un code de connexion vit cinq minutes et cesse de valoir après trois tentatives. Le code de la page de suppression vit quinze minutes et cesse de valoir après cinq tentatives.

L'application Oktapus n'a pas de scanner et n'utilise pas l'appareil photo de votre téléphone. Un cachet se pose de deux façons.

• Vous montrez votre code dans l'onglet Cachet, et le commerce le scanne avec Oktapus Pro, ou depuis le navigateur d'un téléphone, dans l'espace commerçant du site. Ce code est calculé par votre téléphone à partir d'une clé propre à votre compte, change toutes les trente secondes et s'affiche même sans réseau. Il désigne votre compte et rien d'autre : ni votre nom, ni votre adresse. Chaque code ne sert qu'une fois, et nous gardons sept jours la trace des codes déjà utilisés pour refuser qu'on les présente de nouveau.
• Vous approchez votre téléphone de la carte sans contact du commerce. La carte répond à un défi que notre serveur tire pour ce geste, et nous gardons cette réponse un jour pour qu'elle ne puisse pas resservir.

Pendant que votre code est affiché, l'application demande régulièrement à notre serveur si un cachet vient d'être posé, pour vous le montrer aussitôt. Si un commerce refuse un cachet, nous gardons le dernier refus, avec sa date et le commerce, pour que votre écran vous dise pourquoi.

Sans l'application, l'espace client du site montre le même code. La page reçoit la clé de notre serveur à chaque ouverture et la garde en mémoire tant qu'elle reste ouverte, sans l'écrire dans le stockage de votre navigateur : fermée, elle l'oublie, et sans réseau elle ne montre aucun code. Comme l'application, elle demande régulièrement à notre serveur si un cachet vient d'être posé.

Oktapus Pro sert au commerçant et à son équipe à poser les cachets et à encaisser les bons du concours. On s'y connecte avec un code à six chiffres reçu par courriel, sur le même compte que l'espace commerçant du site. Si l'adresse saisie n'a pas encore de compte, la connexion en crée un. Un membre d'équipe rejoint un commerce avec le code que son propriétaire lui communique.

Pour chaque membre d'équipe, nous traitons son adresse e-mail, son rôle dans le commerce, le nom que le commerce donne à son poste, par exemple « Comptoir 2 », la date de son dernier scan, et, sur chaque cachet ou bon qu'il enregistre, le fait que c'est lui qui l'a enregistré. Le journal du commerce montre ainsi qui a fait quoi.

La caméra sert uniquement à lire le code d'un client ou d'un bon. Aucune image n'est enregistrée ni envoyée : seul le texte du code lu part vers notre serveur. Quand le téléphone du commerce n'a pas de réseau, les codes lus attendent sur ce téléphone et partent au retour du réseau, et un code lu il y a plus de vingt-quatre heures n'est plus accepté. Le lecteur sans contact du téléphone sert à activer les cartes sans contact du commerce.

Oktapus Pro ne lit pas la position du téléphone et n'envoie pas de notification. Quand l'équipe scanne votre code, elle voit l'état de votre carte chez elle, jamais votre nom, votre adresse ou les autres commerces où vous avez une carte.

Sans Oktapus Pro, l'espace commerçant du site scanne aussi, depuis le navigateur d'un téléphone et avec le même compte. La caméra n'y sert qu'à lire le code, une fois autorisée dans le navigateur : l'image reste sur le téléphone, seul le texte du code lu part vers notre serveur, et aucune lecture n'est gardée sans réseau.

L'application ne lit votre position que si vous l'y autorisez. Elle vous le propose une fois, au lancement qui suit votre premier cachet, sur un écran qui explique à quoi elle sert, puis de nouveau depuis l'onglet Autour si vous l'aviez refusée. Sans elle, vos cartes, vos cachets et la recherche d'un commerce par son nom fonctionnent.

Si vous l'autorisez, l'application lit votre position précise une fois à chaque ouverture, c'est-à-dire au lancement et quand vous la ramenez au premier plan, et quand vous touchez le bouton de localisation de l'onglet Autour. Elle ne vous suit pas pendant que vous l'utilisez. Cette position est envoyée à notre serveur pour trois questions : quel commerce partenaire se trouve à quelques dizaines de mètres, pour mettre sa carte en tête de l'écran d'accueil ; quels commerces partenaires se trouvent autour de vous, pour l'onglet Autour ; et à quelle distance se trouve un commerce que vous cherchez par son nom.

La position voyage dans le corps de la requête, jamais dans son adresse. Elle sert à calculer la réponse puis disparaît : elle n'est écrite ni dans notre base de données, ni dans nos journaux, et la réponse est marquée pour qu'aucun intermédiaire n'en garde de copie. Sur votre téléphone, elle reste en mémoire tant que l'application est ouverte et n'est pas enregistrée. Ce que nous gardons, c'est un compteur du nombre de recherches faites par votre compte dans l'heure, qui ne contient aucune position et qui est effacé au bout de trois jours.

Découverte est éteint tant que vous ne l'allumez pas. Allumé, il envoie votre position à notre serveur, de la même façon et sans qu'elle soit conservée, et reçoit en retour au plus dix-neuf commerces partenaires proches où vous n'avez pas encore de carte, avec leurs coordonnées. Cette liste est gardée sur votre téléphone, dont le système surveille ces zones. Quand vous entrez dans l'une d'elles, c'est votre téléphone qui affiche la notification, et nous n'en sommes pas informés. Notre serveur ne reçoit de nouveau votre position que lorsque la liste doit être renouvelée.

Découverte vous demande l'autorisation de localisation qui lui permet de continuer à surveiller application fermée : « Toujours » sur iPhone, « Toujours autoriser » sur Android. Si vous ne l'accordez que pendant l'utilisation de l'application, ou si votre version de l'application ne la demande pas, Découverte ne fonctionne que lorsque l'application est ouverte.

Vous coupez Découverte depuis Profil, puis Notifications, ce qui efface aussi la liste gardée sur votre téléphone, et la permission de localisation dans les réglages de votre téléphone.

Quand l'application met en tête de l'écran d'accueil la carte du commerce où elle pense que vous êtes, nous voulons savoir si elle a vu juste. À chaque cachet que votre téléphone demande lui-même, par exemple en touchant la carte sans contact d'un commerce, l'application indique quelle carte l'écran d'accueil montrait à ce moment : celle d'un commerce, ou la carte générale. Nous l'enregistrons avec le commerce qui a posé le cachet et la date. Quand c'est le commerce qui scanne votre code, rien de tel n'est enregistré.

Aucune position ni aucune distance n'est enregistrée : deux commerces suffisent à répondre. Ces lignes servent uniquement à calculer, en nombres globaux, combien de fois l'écran d'accueil a montré le bon commerce, jamais à décrire vos habitudes. Elles reposent sur notre intérêt légitime à vérifier qu'une fonction qui devine ne trompe pas ceux qui s'en servent. Elles sont effacées au bout de 180 jours, et avec votre compte si vous le supprimez avant.

Les fonds de carte sont servis par OpenFreeMap, à partir des données d'OpenStreetMap, sous licence ODbL. Afficher une carte fait partir une requête vers ce fournisseur, qui voit donc votre adresse IP et la zone que vous regardez.

Quand un commerçant enregistre l'adresse de son commerce, nous la transformons en coordonnées chez l'IGN pour la France, et chez Nominatim, service de la fondation OpenStreetMap, pour la Belgique. Ce sont des adresses de commerces, jamais la vôtre.

Nous n'envoyons rien tant que vous n'avez pas accepté les notifications, et rien sur un sujet que vous avez laissé éteint. Il y a trois sujets : vos cartes (une récompense qui vous attend ou une carte qui va se refermer), le concours (une clôture qui approche, votre résultat ou un bon qui va expirer) et Découverte.

Pour vous livrer un message, nous enregistrons votre appareil, comme l'explique la section « Votre appareil », et nous confions son jeton au service de notification d'Apple ou de Google, qui voit ce jeton et le contenu du message. Ce contenu ne dit jamais plus que ce que l'écran de votre téléphone affichera. Les notifications de Découverte font exception : c'est votre téléphone qui les affiche, sans passer par nous ni par ces services.

Nous gardons quatre-vingt-dix jours la trace de ce qui a été envoyé, pour ne pas vous envoyer deux fois la même chose. Vous coupez tout depuis Profil, puis Notifications, ou depuis les réglages de votre téléphone.

Le concours Oktapus est gratuit et réservé aux personnes qui ont un compte Oktapus, qui résident dans l'un des pays où il est ouvert (Belgique, France) et qui ont au moins 18 ans : un appareil sans compte ne peut pas y participer. Les commerçants partenaires et les membres de leur équipe ne peuvent pas y participer. À votre première participation, l'application vous demande votre pays de résidence, de confirmer que vous avez l'âge minimum de ce pays et d'accepter le règlement, que vous lisez dans l'application, onglet Concours. Nous ne demandons pas votre date de naissance et ne vérifions pas votre âge au moyen d'un document : c'est votre confirmation qui compte, et un gain obtenu sur une fausse déclaration est annulé.

Pour le faire fonctionner, nous traitons ceci.

• Votre déclaration : le pays de résidence déclaré, l'âge minimum que vous avez confirmé et la date de cette confirmation, la version du règlement acceptée et la date de cette acceptation. Elle est recopiée sur chaque participation, comme preuve de ce qui valait ce jour-là.
• Votre participation : le concours, la date, la réponse choisie et si elle était juste, et, si vous l'avez quitté pour un autre, la date de ce changement.
• Votre résultat : gagné, perdu, ou écarté par une réponse fausse.
• Vos bons : le commerce où il se dépense, son montant, sa date d'expiration, son état et, quand il est encaissé, la date et le membre de l'équipe qui l'a encaissé.
• L'exclusion des commerçants : à votre participation et au tirage, nous vérifions si votre compte est propriétaire ou membre de l'équipe d'un commerce sur Oktapus. Cette vérification lit les accès de votre compte à Oktapus Pro et n'enregistre rien de plus.

Pour chaque concours, nous gardons aussi la valeur aléatoire utilisée pour le tirage, le nombre de participants et le nombre de bonnes réponses, pour que le tirage puisse être refait et vérifié. Ces chiffres ne désignent personne.

La participation, la déclaration, le tirage et le bon reposent sur l'exécution du règlement que vous acceptez en jouant, article 6.1.b. La trace du tirage et l'écartement des participations frauduleuses reposent sur notre intérêt légitime, article 6.1.f. Les notifications du concours reposent sur votre consentement. Aucune liste de gagnants n'est publiée et votre nom n'est jamais montré. Si vous gagnez, votre prénom et l'initiale de votre nom, avec la région du concours, sont communiqués à qui en fait la demande écrite, comme le prévoit le règlement, sur notre intérêt légitime à montrer que les bons annoncés ont bien été attribués, article 6.1.f. Le commerce où se dépense votre bon voit ce bon quand il le scanne, pas votre nom ni votre adresse.

Votre participation et vos résultats restent tant que votre compte existe et disparaissent avec lui. Un bon est valable un mois. À la suppression de votre compte, un bon non encaissé est effacé. Un bon encaissé reste dans la comptabilité du commerce, sans plus vous désigner.

Si vous signalez un commerce, nous enregistrons le commerce, le motif choisi, le commentaire que vous ajoutez s'il y en a un, la date, et votre compte ou, si vous n'avez pas de compte, l'identifiant d'installation de votre téléphone. Une personne de notre équipe est prévenue par courriel et lit le signalement.

Ces données servent à traiter le signalement et à distinguer dix personnes d'une seule qui signale dix fois, sur la base de notre intérêt légitime à retirer un contenu illicite ou trompeur. Le signalement reste dans l'historique du commerce concerné ; quand votre compte est supprimé, il ne vous désigne plus.

Chaque installation de l'application crée un identifiant qui lui est propre et le garde sur le téléphone. Il ne nous est envoyé que si au moins une notification est allumée et que votre téléphone les autorise, avec le jeton de notification, la plateforme, la langue de l'application, le fuseau horaire et la version de l'application. Le jeton sert à vous joindre, la langue à vous écrire dans la vôtre, le fuseau horaire à vous écrire à une heure raisonnable chez vous, et l'identifiant à distinguer vos téléphones entre eux. Si vous signalez un commerce sans avoir de compte, l'identifiant accompagne aussi le signalement.

Il n'est lié à aucun identifiant publicitaire et ne voyage vers aucun tiers ; seul le jeton est confié au service de notification. L'enregistrement de l'appareil est effacé quand vous coupez toutes les notifications, quand vous vous déconnectez, quand vous demandez la suppression de votre compte, et quand le service de notification nous apprend que l'application a quitté l'appareil.

Si vous ouvrez avec l'appareil photo de votre téléphone l'affiche d'un commerce, ou si vous approchez votre téléphone de sa carte sans contact, sans avoir l'application, vous arrivez sur une page de ce site qui vous nomme le commerce avant de vous proposer d'installer quoi que ce soit.

Pour que ce commerce vous attende à la première ouverture de l'application, nous créons un jeton à usage unique, valable quinze minutes, qui désigne un commerce et un geste, jamais une personne. Sur Android, il voyage dans le lien du magasin d'applications. Sur iPhone, il est copié dans votre presse-papiers, faute d'autre chemin : l'application le lit une fois au premier lancement, puis n'y touche plus.

Un code ou une carte sans contact vaut un cachet, une seule fois. Nous comptons donc les tentatives par compte, par adresse e-mail et par adresse IP, que nous rendons illisible avant de la compter, nous limitons le débit des pages publiques et le nombre de cachets qu'un client peut recevoir d'un même commerce en dix minutes, et nous gardons ces compteurs trois jours.

Ils servent à refuser une demande de trop. Ils ne servent pas à construire un profil, et ils ne sont utilisés pour rien d'autre.

Nous regardons aussi, à partir de l'usage de chaque carte (quand ses clients l'ont rejointe, qui les a inscrits, s'ils reviennent d'un jour à l'autre), si un commerce a une vraie activité ou s'il s'agit d'un essai. Cela repose sur notre intérêt légitime à connaître l'usage réel du service, n'utilise aucune adresse IP et ne sert à rien d'autre.

Nous ne vendons rien et nous ne partageons rien à des fins publicitaires. Les seuls tiers qui interviennent sont ceux qui font tourner le service, chacun pour une tâche précise.

• Supabase, pour la base de données, hébergée dans l'Union européenne.
• Vercel, pour l'hébergement du site, de l'espace commerçant, de l'espace client et de notre interface applicative, exécutés dans la région de Francfort.
• Resend, pour l'envoi des courriels : codes de connexion, code de suppression, copie de vos données, avis de signalement à notre équipe et, pour un commerçant abonné, les courriels de facturation et du kit.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, en Irlande), pour le paiement de l'abonnement d'un commerçant, ses factures et le calcul de la TVA. Stripe reçoit le nom, l'adresse e-mail et l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le numéro de TVA et le moyen de paiement. Pour ses propres obligations, comme la prévention de la fraude et ses obligations légales, Stripe agit comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
• Le système VIES de la Commission européenne, qui vérifie le numéro de TVA d'un commerçant auprès de l'administration fiscale de son pays.
• Le transporteur qui achemine le kit, qui reçoit le nom du destinataire et l'adresse de livraison.
• Apple et Google, pour la connexion que vous choisissez et pour la livraison des notifications.
• OpenFreeMap, l'IGN et Nominatim, pour les fonds de carte et pour les adresses des commerces.
• Sentry (Functional Software, Inc.), pour les rapports d'erreur de l'application, de Oktapus Pro, du site et de notre interface applicative, conservés dans sa région de données de l'Union européenne. Un rapport décrit la panne (la version, le modèle d'appareil et le système, l'endroit du code) et il est expurgé avant de partir : ni nom, ni adresse e-mail, ni position, ni identifiant de compte, ni jeton de carte. Nous avons demandé à Sentry de ne pas conserver l'adresse IP de l'appareil.

Et les commerçants, qui sont le sujet même du service : un commerçant ne voit ni votre adresse e-mail, ni votre nom, ni les autres commerces où vous avez une carte. Quand son équipe scanne votre code, dans Oktapus Pro ou sur le site, elle voit l'état de votre carte chez lui. Son espace lui montre des nombres : membres de son programme, cachets du jour et récompenses remises. Le commerce où se dépense un bon du concours voit ce bon quand il le scanne.

La base de données reste dans l'Union européenne, et nos serveurs s'exécutent à Francfort.

Certains des prestataires nommés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts qui en découlent reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis lorsque le prestataire y est certifié. Vous pouvez nous demander copie de ces garanties en écrivant à hello@fideloop.app.

• Votre compte, vos cartes et vos participations au concours : tant que votre compte existe.
• Après une demande de suppression d'un compte : trente jours, puis l'effacement. Cette fenêtre existe pour que vous puissiez revenir en arrière.
• Un appareil utilisé sans compte, quand vous demandez sa suppression : effacement immédiat, puisqu'aucune connexion ne permettrait de revenir.
• Vos cachets, après l'effacement : ils ne sont pas supprimés mais détachés de vous. Il reste au commerçant un passage sans client, ramené à la journée, parce que ses compteurs et sa comptabilité ne peuvent pas changer rétroactivement.
• Vos bons du concours : un mois de validité. À l'effacement, un bon non encaissé est supprimé, et un bon encaissé reste chez le commerce sans plus vous désigner.
• Votre position : jamais conservée.
• La mesure de l'écran d'accueil : 180 jours.
• La trace des codes déjà utilisés : sept jours. Celle des réponses des cartes sans contact : un jour.
• Les codes de connexion : cinq minutes. Les codes et les jetons de la page de suppression, et les jetons d'installation : quinze minutes.
• Les jetons de notification : jusqu'à ce que vous coupiez les notifications ou vous déconnectiez, ou jusqu'à ce que le service de notification nous dise que l'appareil n'existe plus.
• L'historique des notifications envoyées : quatre-vingt-dix jours.
• La trace d'une copie de vos données, qui sert à compter les copies du jour : quatre-vingt-dix jours.
• Les compteurs anti-abus : trois jours.
• Un signalement : dans l'historique du commerce concerné, sans plus vous désigner après l'effacement de votre compte.
• Les journaux techniques de nos hébergeurs : quelques semaines, selon la durée que chacun applique.
• Les coordonnées de facturation et de livraison d'un commerçant : tant que son commerce existe, puis trente jours après sa fermeture. Restent ensuite l'identifiant client chez Stripe, le pays et le numéro de TVA, qui rattachent les factures au commerce.
• Les pièces comptables d'un commerçant payant : sept ans, comme la loi belge l'impose.

Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données, les faire rectifier, en demander l'effacement, en demander la limitation, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, retirer un consentement que vous avez donné, et recevoir une copie de vos données dans un format lisible par une machine.

Deux de ces droits s'exercent sans nous écrire : la copie de vos données s'envoie depuis l'application, trois fois par jour au plus, et la suppression se demande depuis l'application, ou depuis la page prévue pour cela sur ce site, même si vous n'avez pas l'application.

Pour tout le reste, écrivez à hello@fideloop.app. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous le disons avant la fin du premier.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données : celle de votre pays de résidence, celle de votre lieu de travail, ou celle du lieu où vous estimez que vos droits ont été méconnus.

• En Belgique : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.
• En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Vous pouvez également saisir directement le tribunal compétent.

Depuis l'application : Profil, puis Supprimer mon compte. Sans l'application : la page de suppression de ce site, qui vous envoie un code à six chiffres pour vérifier que l'adresse est la vôtre.

Pour un compte, l'effacement est programmé à trente jours. Dès la demande, vos appareils sont déconnectés, vos jetons de notification et les notifications en attente sont effacés, et Apple est prévenu si vous vous connectiez avec Apple. Vous pouvez revenir en arrière jusqu'au dernier jour. Passé ce délai, vos cartes, vos participations au concours, vos bons non encaissés, vos réglages, la mesure de l'écran d'accueil et votre adresse disparaissent. Si vous faisiez partie de l'équipe d'un commerce, votre accès est retiré et les cachets que vous aviez posés ne vous désignent plus.

Si vous utilisez l'application sans compte, la suppression est immédiate : aucune connexion ne vous permettrait de revenir pendant un délai.

Si vous êtes le dernier propriétaire d'un commerce, la même page vous demande ce qu'il advient de ce commerce. Tant qu'il reste ouvert, votre partie client est effacée mais votre compte demeure, pour que le commerce garde un propriétaire. Le fermer est immédiat et sans retour possible : plus aucun cachet ne s'y pose, son abonnement s'arrête, et trente jours plus tard les cartes en cours de ses clients sont archivées, l'équipe perd son accès, et la description et l'adresse du commerce sont effacées.

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Altis Koten SRL, Traverse d'Esope 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique. Par courriel : hello@fideloop.app.

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